Licenciés

RESPONSABILITE CIVILE

Question 1 – Ma licence prévoit une garantie Responsabilité civile ;  Suis-je assuré pour tous les dommages que je peux causer à des tiers  avec ma bicyclette ? 

La responsabilité civile, incluse dans la licence, couvre les dommages  causés à un tiers uniquement  à l’occasion de l’utilisation de la bicyclette pendant un entrainement  collectif ou individuel ou lors de la participation à une compétition ou une manifestation,  à la condition que ces activités soient organisées par la FFC, ses comités ou ses clubs. L’usage de la bicyclette à titre privé ou de loisirs non sportifs n’est pas couvert.

Exemple :
Si vous blessez un tiers alors que vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo, il s’agit d’un déplacement d’ordre privé. Vous devrez donc appeler en garantie la Responsabilité civile de votre contrat Multirisque habitation.

Cependant, certaines licences permettent une activité de loisirs non sportifs pour laquelle vous bénéficiez de la garantie Responsabilité civile si vous n’avez pas d’assurance personnelle garantissant déjà cette activité.

Question 2 – J’occasionne un dommage à la bicyclette d’un autre licencié lors d’une compétition. Celui-ci sera-t-il indemnisé au titre de la garantie Responsabilité civile de ma licence ?

Non. Au sens de l’article L321-3-1 du Code du sport, un pratiquant ne peut être tenu pour responsable d’un dommage matériel causé à un autre compétiteur pendant une épreuve sportive, ni même à l’occasion d’un entrainement en vue de cette manifestation sur un milieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique.

Ce licencié sera en revanche indemnisé s’il a souscrit la garantie Remise en selle.

Question 3 – Il m’arrive d’apporter bénévolement mon aide au club cycliste de ma ville pour la préparation d’épreuves ou de soirées. Si je blesse quelqu’un à cette occasion, serai-je assuré en Responsabilité civile par la FFC sachant que je ne suis pas licencié ?

Oui. Les bénévoles même non licenciés sont assurés en Responsabilité civile pour les dommages occasionnés pendant les manifestations sportives ou non sportives pour autant qu’elles soient organisées par la FFC.
Vous n’aurez pas besoin de faire appel à votre assureur personnel.

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Question 1 – Je suis titulaire d’une licence de BMX et je me blesse lors d’un entrainement. Serai-je indemnisé au titre de la garantie  Individuelle accident  incluse dans ma licence ? 

Si l’entrainement a été organisé par votre club, votre comité ou la FFC sur un terrain prévu à cet effet, vous bénéficierez bien évidemment des garanties prévues au titre de votre licence ; vous devrez justifier que l’accident est intervenu lors de la préparation d’une compétition ou d’une manifestation, en fournissant le plan d’entrainement ou tout autre document émanant de la FFC ou de votre club.

Il faut toutefois que vous respectiez les consignes de sécurité pour éviter les cas d’exclusions de la garantie (port du casque, non-usage de stupéfiants, etc.) – Voir la notice d’information aux licenciés.

De plus, si vous avez souscrit à l’une des garanties complémentaires (ROULEUR, SPRINTEUR ou GRIMPEUR), vous pouvez renforcer votre niveau de protection.

Question 2 – Suite à un accident survenu pendant une compétition, j’ai été hospitalisé, et j’ai dû interrompre mon activité professionnelle. Comment serai-je indemnisé ? 

Au titre de la garantie Individuelle Accident , vos frais médicaux et d’hospitalisation seront pris en charge dans la limite des montants prévues par l’assurance de la licence, après remboursement de votre régime de base et complémentaires.

De plus, si vous avez souscrit à l’une des garanties complémentaires (PRINTEUR ou GRIMPEUR), vous percevrez   :

  • 10 euros par jour d’hospitalisation,  à partir du 15e jour d’hospitalisation et pendant une durée maximum de 6 mois ;
  • 10 euros ou 15 euros par jour pour votre arrêt de travail, à partir du 15e jour d’arrêt de travail et pendant une durée maximum de 6 mois, à condition toutefois de justifier d’une perte de revenu.

Question 3 – Lors d’un entrainement organisé par mon club, j’ai été heurté par un véhicule. Comment vais-je être indemnisé ?

Au titre de votre garantie Défense et recours, la compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES  va exercer un recours contre l’automobiliste responsable. L’assureur de ce dernier est tenu de  vous faire une proposition d’indemnisation dans les délais fixés par la loi.

SERENIS ASSURANCES et VERSPIEREN  s’engagent à suivre votre dossier et à s’assurer de votre parfaite indemnisation dans les délais légaux.

Les indemnités que vous pourrez percevoir au titre de la garantie Dommages corporels de votre licence viendront en déduction de celles que vous avez reçues de l’assureur de l’automobiliste responsable. 

ASSISTANCE

Question 1 – Je dois participer à un championnat de BMX à l’étranger. En cas d’accident, qui payera mes frais d’hospitalisation ou si besoin mon rapatriement en France ?

Avec votre licence, vous bénéficiez d’une garantie Assistance valable en France, à plus de 50 kilomètres de votre domicile, et dans le monde entier, dans le cadre de manifestations organisées par la FFC ou l’UCI.

Il est indispensable de contacter MONDIAL ASSISTANCE au +33 (0)1.40.25.51.29 avant d’entreprendre toute démarche personnelle.

MONDIAL ASSISTANCE procèdera à l’avance de vos frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation dans la limite de 20.000 euros. Le remboursement de ces frais pourra avoir lieu (déduction faite d’une franchise de 50 euros) en complément des remboursements obtenus auprès des organismes de Sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance dans la limite de 20.000 euros.

Si, après consultation du médecin de MONDIAL ASSISTANCE, il est établi que votre état de santé nécessite des soins ou examens ne pouvant être réalisés sur place, MONDIAL ASSISTANCE organisera votre rapatriement vers le centre hospitalier le mieux adapté ou le plus proche de votre domicile. La décision de rapatriement, l’organisation et la prise en charge de ce transport incombera alors à MONDIAL ASSISTANCE.

Question 2 – Je participe à un stage à plus de  50 kilomètres de mon domicile. Suite à un accident survenu pendant le stage, je ne peux regagner mon domicile par mes propres moyens et je dois être rapatrié, suis-je couvert ? 

Non, sauf si vous avez souscrit l’assurance complémentaire Individuelle Accident et Assistance (ROULEUR, SPINTEUR ou GRIMPEUR) qui prendra en charge votre rapatriement ainsi que l’acheminement de votre bicyclette vers votre domicile.